Sur notaire.be en rapport avec "succession" voici encore 162 articles.
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Mon fils est malade. Il a divorcé depuis quelques années. Il est propriétaire d'une maison. Son héritière directe est notre petite-fille, mineure. Si mon fils décède, notre ex-belle fille a-t-elle le droit d'habiter dans la maison ?
La loi ne prévoit rien pour les ex-conjoints en matière de succession. Par conséquent,...
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Qu'advient-il de la succession d'une personne non mariée, sans progéniture et sans testament ?
Pour y répondre, une distinction doit être faite entre deux cas :
le défunt...
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Mon fils est gravement malade. il est divorcé depuis quelques années. Il possède une habitation. Son héritière en ligne directe est notre petite fille qui est encore mineure. Si mon fils décède, notre ex-belle fille a-t-elle le droit de vivre dans l'habitation ?
La loi ne prévoit rien pour les ex-conjoints en matière de succession. Par conséquent,...
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Que coûte une succession ?
Lorsque vous héritez, vous devez payer des droits de succession. Si vous êtes l’époux,...
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Existe-t-il une différence dans le régime successoral d'un époux survivant lorsqu'il y a des enfants issus d'un précédent mariage ?
Prenons d’abord un exemple pour illustrer la situation : un homme et une femme, tous deux âgés...
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Puis-je déshériter mon conjoint ?
Vous pouvez déshériter votre conjoint par testament, mais pas totalement : le conjoint...
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Puis-je choisir le droit d'un autre Etat que celui dans lequel je réside pour régler ma succession ?
Le règlement successoral européen applicable depuis le 17 août 2015 prévoit que droit...
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Remariage : quel impact sur ma succession ?
Vous êtes chaque année plus nombreux à vous marier pour la seconde fois ! Le mariage...
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Comment retrouver en Europe un testament qui a été déposé chez un notaire ?
Il existe au niveau européen une interconnexion des registres testamentaires par une plateforme...
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Donner ou léguer son immeuble : quelle méthode choisir ?
Certains propriétaires désirent léguer leur maison à leurs proches par...
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Les enfants ont-ils un droit de regard si leurs parents décident de vendre un bien ?
Les parents peuvent disposer librement de leur patrimoine tant qu’ils sont en vie. Les enfants...
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Comment débloquer les comptes du défunt lors du décès ?
1/ Pourquoi les comptes sont-ils bloqués en cas de décès ?
Dès que...