Sur notaire.be en rapport avec "paiement" voici encore 2 articles.
1
Nouvelle flexibilité dans les délais de droits d’enregistrement et de succession à Bruxelles et en Wallonie
Suite à cette 2ème vague du coronavirus, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région...
2
Quid en cas de défaut de paiement après une vente publique ?
Lorsqu’un amateur inconscient a souhaité acquérir l’immeuble à un prix...