Sur notaire.be en rapport avec "immobilier" voici encore 194 articles.
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EDRLR
L'EDRLR désigne "l'Espace de Développement Renforcé du Logement...
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Professionnel de l'immobilier
La notion de « professionnel de l’immobilier » n’est pas définie...
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Immeuble par incorporation
Un immeuble par incorporation est un bien mobilier qui est intégré à un immeuble....
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Condition suspensive
Une condition suspensive est un évènement futur et incertain dont on fait dépendre...
180
Permis de lotir / Permis d'urbanisation
Le permis de lotir est une autorisation donnée par l’administration communale permettant...
181
Garantie
Une garantie est un engagement qui assure l’exécution d’un contrat, d’une obligation....
182
Taxation sur les plus values
La taxation sur les plus-values est un impôt dû dans certains cas sur la différence...
183
Vente « nulle »
Une vente nulle est une vente qui est annulée de manière rétroactive, c’est-à-dire...
184
Acquisition par une société en formation pour laquelle une personne physique se porte fort
Il s’agit d’un achat pour une société qui n’a pas encore été...
185
Permis d’urbanisme de constructions groupées
Il s’agit du permis d’urbanisme obtenu pour construire plusieurs habitations qui ont les...
186
Droit de préférence
Le droit de préférence est un droit d’origine contractuelle accordé à...
187
Etablissement de classe 3
Les établissements dits « de classe 3 » sont des établissements (installations,...
188
Contrôle de l’installation électrique
Pour toute vente d’une habitation équipée d’une installation électrique,...
189
Inventaire des habitations inadaptées ou inhabitables (Flandre)
Un inventaire des habitations inadaptées ou inhabitables est une liste d’habitations déclarées...
190
Autorisation de coupe (Flandre)
Une autorisation de coupe est une autorisation pour pouvoir couper des arbres en Flandre. Pour toutes...
191
Attestation urbanistique (Flandre)
Une attestation urbanistique est un document qui donne à l’acheteur d’un bien immobilier...
192
Infraction urbanistique
Une infraction urbanistique est le non-respect des règles urbanistiques. Cet acte est punissable....
193
Citerne à mazout
Une citerne à mazout est une citerne dans laquelle on stocke du mazout. Le mazout est la plupart...
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Que faut-il savoir avant de construire un abri de jardin ?
A l'approche de l’été, vous souhaitez entretenir et embellir votre jardin. Pour...