Sur notaire.be en rapport avec "donation" voici encore 113 articles.
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Comment réaliser une donation réfléchie ?
Vous envisagez de faire une donation ? Mais vous hésitez peut-être car vous avez...
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Quotité disponible
Fraction du patrimoine qu'une personne peut transmettre librement (par donation ou testament) sans mettre...
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Puis-je donner des meubles et de l'argent à l'occasion du mariage de mon fils ?
En principe, il est possible de donner de tels biens de la main à la main et aucun droit de transfert...
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Planifier une succession implique-t-il de faire des donations à la génération suivante ?
En donnant des biens meubles ou immeubles à vos enfants à un stade antérieur, vous...
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Vous voulez faire une donation à quelqu'un ? Comment s'y prendre ?
Une donation peut être réalisée de différentes manières :
Par...
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Est-ce qu'une donation via un notaire hollandais est avantageuse ?
En principe, toutes les donations doivent être reçues dans un acte notarié. Dès...
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Est-ce qu'une donation entre époux a encore un sens ?
En pratique, elles sont devenues extrêmement rares. Des donations de biens présents peuvent...
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Toute donation tombe-t-elle sous le tarif réduit des droits de donation ?
Non.
Les autorités fiscales des trois régions du pays ont décidé de modifier...
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Pourquoi faire une donation mobilière par acte notarié plutôt que de la main à la main ?
Pour quelles raisons devrais-je faire une donation mobilière (= donation portant sur un meuble,...
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Puis-je léguer mon héritage directement à mes petits-enfants ?
De nos jours, avec l’augmentation de l’espérance de vie, vos enfants héritent...
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Si je réalise une donation, dois-je encore rester 3 ans en vie ?
Cela dépend de ce que vous souhaitez donner. Les biens mobiliers (argent, parts, meubles,...
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Donner ou léguer son immeuble : quelle méthode choisir ?
Certains propriétaires désirent léguer leur maison à leurs proches par...
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Donation à mes enfants : comment maintenir l'égalité entre eux ?
Vous souhaitez réaliser une donation à l'un ou plusieurs de vos enfants tout...