Sur notaire.be en rapport avec "divorce par consentement mutuel" voici encore 37 articles.
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Divorcer par consentement mutuel: le meilleur moyen pour une séparation moins conflictuelle
Un divorce par consentement mutuel est la manière la moins douloureuse de divorcer. Mais quelles...
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Que faire de la maison en cas de séparation du couple ?
Une petite maison, avec un jardin et quelques arbres. Le rêve pour de nombreux couples ! Mais malheureusement,...
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Je me sépare, je divorce
Une séparation ou un divorce ne sont pas des procédures dans lesquelles on s’engage...
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Quelle est la durée d'une procédure de divorce par consentement mutuel ?
Sans problème durant la procédure, tout peut être réglé après...
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La convention de divorce par consentement mutuel peut-elle être modifiée par la suite ?
Pas tout à fait. La loi permet au juge de modifier certains éléments de votre convention...
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Que régit la convention de divorce par consentement mutuel ?
Lorsque les époux décident de divorcer par consentement mutuel, ceux-ci doivent tout d’abord...
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Comment se déroule la procédure de divorce par consentement mutuel devant le Tribunal ?
Une fois que les conventions préalables à divorce sont signées, les époux...
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La pension alimentaire peut-elle être réglée librement par une convention préalable à divorce par consentement mutuel ?
Dans leur convention préalable à divorce par consentement mutuel, les époux doivent...
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Quels sont les droits de l'époux survivant ?
Le conjoint survivant est un héritier réservataire dans la succession du défunt....
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Suis-je obligé de passer devant le tribunal si je veux divorcer ?
Non, si optez pour le divorce par consentement mutuel, vous ne devez, en principe, plus comparaître...
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Puis-je faire appel de mon propre divorce par consentement mutuel ?
Oui, mais à certaines conditions seulement : vous pouvez faire appel de votre propre divorce...
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Quels sont les avantages du divorce par consentement mutuel comparé au divorce pour désunion irrémédiable ?
Outre le fait qu’un divorce par consentement mutuel se déroule en général...