Sur notaire.be en rapport avec "cohabitation" voici encore 46 articles.
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Du changement pour les mesures provisoires après une séparation entre cohabitants légaux
Depuis le 17 août, les « mesures provisoires » mises en place après...
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Que faire de la maison en cas de séparation du couple ?
Une petite maison, avec un jardin et quelques arbres. Le rêve pour de nombreux couples ! Mais malheureusement,...
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Mariage ou cohabitation, ce qu'il faut savoir avant de faire le grand saut
Peu à peu Olivier s’est installé chez Aurélie. D’abord la brosse à...
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Je m'engage avec mon partenaire
Mariage, cohabitation légale, union libre
Ces dernières années, les formes de...
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Infofiche : Mariage, cohabitation légale ou de fait, quelles différences ?
Quand vous êtes en couple, trois options s'offrent à vous quant à votre statut...
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contrat de cohabitation
Egalement appelé contrat de vie commune, il s'agit de l'acte notarié par lequel...
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Cohabitation : qui loue l'habitation ?
L’un d’entre vous loue peut être un logement et a signé tout seul le contrat...
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Cohabitation : acheter une maison ?
Acheter une maison ensemble est une décision financière importante. Il faut penser à...
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Cohabitation : à quoi dois-je faire attention si je cohabite ?
Si vous vous installez ensemble dans un bien en tant que cohabitant, la première chose à...
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Cohabitation : un contrat de cohabitation est-il nécessaire ?
Non. Mais vous pourriez avoir beaucoup de choses à régler. Vous pourriez, par exemple,...
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Cohabitation : est-ce que j'assume les dettes de mon partenaire ?
Qu’arrive-t-il si votre compagnon est criblé de dettes ? Devez-vous également supporter...
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Ensemble sous un même toit ?
C’est une décision importante. Vous êtes sans aucun doute prêt pour le déménagement,...
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Des partenaires sont cohabitants légaux. Ils ont un compte à vue commun et également chacun un compte épargne sur lequel l'autre a procuration. Si l'un deux décède : sur quel compte faudra-t-il payer les droits de succession (et comment cela peut-il éventuellement être évité) ?
Les cohabitants n’héritent pas automatiquement l’un de l’autre. S’ils...
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Séparation des cohabitants : qu'advient-il du contrat de location ?
Différentes situations doivent être envisagées selon que les deux partenaires ont...
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Cohabiter et acheter : quelles sont les conséquences d'un achat commun ?
Dans la plupart des cas, l’achat se fait moitié- moitié, mais la vente peut être...
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A combien s'élèvent les droits de succession entre cohabitants ?
Les droits de succession se calculent, par tranches, sur la part nette de la succession (actif net) recueillie...
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Planification successorale : que peuvent faire les cohabitants ?
Pour les cohabitants de fait, aucun droit d’héritage n’est prévu. Pour les...
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Vous êtes cohabitants légaux. Vous avez compte à vue commun et chacun a un compte d'épargne sur lequel l'autre a une procuration. Si l'un de vous décède, sur quel compte faudra-t-il payer les droits de succession (et comment cela peut-il éventuellement être évité ?)
Les cohabitants n’héritent pas automatiquement l’un de l’autre. S’ils...
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L'habitation familiale bénéficie-t-elle d'une protection particulière ?
La réponse à cette question est différente selon la situation dans laquelle vit...
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A combien s'élèvent les droits de succession entre cohabitants ?
Les droits de succession se calculent, par tranches, sur la part nette de la succession (actif net) recueillie...
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Je suis propriétaire d'un logement et je veux le louer à un couple : à quoi être attentif ?
Un contrat de bail signé uniquement par un des deux conjoints ou cohabitants légaux est...