Transfert des titres dématérialisés
Un titre dématérialisé est simplement inscrit en compte. Il se transmet par virement de compte à compte.
Le propriétaire de titres dématérialisés peut prouver son droit de propriété sur ces titres par la simple production d'une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, certifiant le nombre de titres inscrits à son nom.
Organismes "teneurs de comptes" agréés
Les teneurs de comptes agréés doivent maintenir les valeurs dématérialisées qu'ils tiennent pour le compte de tiers et pour leur compte propre sur des comptes distincts ouverts auprès de l'organisme de liquidation ou auprès d'un seul établissement qui agit pour eux comme intermédiaire à l'égard de cet organisme.
Les conditions de la tenue des comptes par les teneurs de comptes agréés, le mode de fonctionnement des comptes, la nature des certificats qui doivent être délivrés aux titulaires des comptes et les modalités de paiement par les teneurs de comptes agréés et l'organisme de liquidation des dividendes, intérêts et capitaux échus peuvent être déterminés par arrêté royal.
