Responsabilité de l'administrateur unique

Les statuts peuvent nommer un successeur à l'administrateur unique.

Ils peuvent prévoir que l'administrateur unique est solidairement et indéfiniment responsable des engagements de la société. L'administrateur ne pourra dans ce cas être condané à raison d'engagements de la société tant que celle-ci n'est pas elle-même condamnée.

Révocation de l'administrateur unique

Les statuts peuvent prévoir que le consentement de l'administrateur unique est requis pour les modifications de statuts, les distributions aux actionnaires et pour sa propre révocation.

Cependant, même si le consentement de l'administrateur est statutairement requis, l'assemblée générale (statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts), peut le révoquer pour de jsute motifs. 

Par ailleurs, les titulaires d'actions avec droit de vote qui représentent au moins 10% ou, dans les sociétés cotées, 3% du capital, peuvent désigner un mandataire spécial chargé d'introduire une action en révocation pour justes motifs devant le Président du tribunal de l'enreprise siégeant comme en référé.