Notaire Serge BABUSIAUX, Etude notariale à BINCHE

 

Notaire Serge BABUSIAUX

Etude notariale à BINCHE

L'ordre du jour des assemblées générales

L'ordre du jour des assemblées est le relevé des sujets qui doivent être examinés par l'assemblée, et, éventuellement, l'indication des propositions de décisions.

 

Un ordre du jour clair, précis et correct

Un ordre du jour clair, précis et correct, comprenant les modifications statutaires.

L'ordre du jour doit permettre aux actionnaires de connaître les différents sujets qui seront débattus.

Ils ne doivent pas être pris au dépourvu, et doivent pouvoir apprécier s'il leur paraît utile d'assister à l'assemblée ou non.

 

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