Notaire Serge BABUSIAUX, Etude notariale à BINCHE

 

Notaire Serge BABUSIAUX

Etude notariale à BINCHE

La dissolution du mariage

L'intérêt des époux et de toute la famille justifie que les époux mariés ne peuvent pas mettre fin au mariage comme ils le désirent: le mariage ne peut prendre fin que:

- par le décès de l'un des époux. Le fait du décès d'un des époux met automatiquement fin au mariage. Toutefois, différentes protections existent pour le conjoint survivant, qu'il y ait une disposition particulière prise en sa faveur ou non.. A ce sujet, pour connaître ces différents droits successoraux, le lecteur est invité à consulter la rubrique du site consacrée uniquement aux successions et héritages.

- par le divorce. Si la mésentente entre les époux devient irrémédiable, ils peuvent y mettre fin en introduisant une procédure de divorce. Différentes procédures existent.

 
 

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