Notaire Serge BABUSIAUX
Etude notariale à BINCHE
Lorsqu'on parle de donation entre époux, on évoque généralement "l'institution contractuelle", c'est à dire le contrat par lequel les époux règlent directement la dévolution de leur succession entre eux.
Mais, rien n'interdit les époux de se faire une donation pendant le mariage: ils peuvent se faire une donation en suivant les formes traditionnelles (donation par acte notarié, dons manuels, donations indirectes, ...).
Les donations entre époux pendant le mariage sont toujours révocables. Il s'agit d'une exception aux principes généraux de la donation, et cette règle est absolue (personne ne peut y déroger).
Ainsi, si un époux a fait une donation à son conjoint, en dehors d'un contrat de mariage, il peut toujours la révoquer. Ainsi, si Georges possède un immeuble, il peut en faire donation à son épouse Christine; mais en cas de mésentente, il peut toujours la révoquer. Cette règle reste valable en cas de divorce, même si le divorce a été prononcé aux torts exclusifs de Jean. Même après le décès de Christine, Georges pourrait toujours demander la révocation de la donation; mais en cas de prédécès de Jean, ses héritiers ne pourraient plus le faire.
