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Un tout nouveau Code bruxellois du logement
14 août 2013 - Chacun a droit à un logement décent. C’est la Constitution qui le dit. De nombreux logements sont disponibles à la location....
Nouveau périmètre de préemption à Schaerbeek
14 août 2013 - Depuis le 18 juillet 2013, il existe un nouveau périmètre de préemption à Schaerbeek, et ce jusqu’au 13 décembre...
Prix courant - Août 2013
26 août 2013 - Voici en annexe le prix courant du mois d'août 2013. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.
La copropriété - Adaptation des statuts
27 août 2013 - Un immeuble à appartements multiples est géré par la loi sur la Copropriété reprise dans le Code civil. En juin 2010,...
Prix courant - Septembre 2013
30 septembre 2013 - Voici en annexe le prix courant du mois de septembre 2013. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.
Le baromètre des notaires 18 est sorti.
3 octobre 2013 - Le « baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde, notamment, les activités des citoyens...
CONFERENCE - Bien acheter, bien vendre : conseils de notaire
10 octobre 2013 - Toute personne souhaitant vendre ou acheter un immeuble en vente publique ou en vente de gré à gré, peut s'adresser à un notaire. Acheter...
cp
Communiqué de presse officiel
Les notaires s'engagent sur la voie de l'e-facturation
Communiqué de presse officiel
7 novembre 2013 - Ce jeudi 7 novembre, le Ministre de la Simplification administrative Olivier Chastel a signé les protocoles relatifs à la promotion et l’utilisation...
Le testament, un bon outil pour organiser sa succession
12 novembre 2013 - Le rôle du notaire dans la succession Tous les les êtres humains sont égaux devant une réalité: tôt ou tard,...
C'est la fin des titres au porteur
23 décembre 2013 - Au 1er janvier 2014, il ne subsiste que deux formes de titres : les titres dématérialisés et les titres nominatifs. Fini donc les les...
Achat immo en wallonie : la loi change et le module de calcul doit être adapté
3 janvier 2014 - La loi a changé ce 1er janvier 2014. Les droits d’enregistrement pour les biens immobiliers situé en Wallonie dont le revenu cadastral...
cp
Communiqué de presse officiel
Le baromètre des notaires 19 est sorti.
Communiqué de presse officiel
15 janvier 2014 - Le « baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde, notamment, les activités des citoyens...
Notaire.be, le site de référence du droit expliqué
23 janvier 2014 - Depuis sa tout nouvelle mouture, il y a 4 ans, Notaire.be enregistre des taux de fréquentation de plus en plus en élevés. Ces informations...
cp
Communiqué de presse officiel
La semaine de l'immobilier
Communiqué de presse officiel
7 février 2014 - Plus de 2,5 millions de personnes se rendent par an dans les études notariales pour se faire conseiller ou pour passer des actes, notamment immobilier....
cp
Communiqué de presse officiel
Mariage ou cohabitation : bon à savoir pour faire le grand saut
Communiqué de presse officiel
12 février 2014 - Peu à peu Olivier s’est installé chez Aurélie. D’abord la brosse à dents, par la suite, le reste, au point...
cp
Communiqué de presse officiel
Nouveau site web pour les personnes vulnérables en Europe
Communiqué de presse officiel
20 mars 2014 - Les Notaires d’Europe lancent aujourd’hui un nouveau site web d’information : « Personnes vulnérables en Europe »...
cp
Communiqué de presse officiel
Penser plus tôt à plus tard
Communiqué de presse officiel
2 avril 2014 - Avec l’amélioration des conditions de vie et des techniques médicales, la plupart d’entre nous peut compter sur un bonus d’une...
cp
Communiqué de presse officiel
Le baromètre des notaires 20 est sorti.
Communiqué de presse officiel
16 avril 2014 - Disponible ici. L’amélioration de fin 2013 se confirme au 1er trimestre 2014 L’activité immobilière belge enregistre...
Le notaire au cœur du quotidien
22 avril 2014 - Le nouveau rapport annuel du notariat a été présenté aujourd’hui à la Maison des notaires de Bruxelles. Le rapport...
Le baromètre des notaires 21 est sorti.
9 juillet 2014 - Le « baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde notamment les activités des citoyens...
Tribunal de la famille
1 septembre 2014 - Les allers-retours entre différents tribunaux lors de conflits familiaux appartiennent au passé. Dans l’ancien système, les...
Le compromis de vente n'est pas provisoire
11 septembre 2014 - Le vendeur et l’acheteur se mettent d’accord sur le prix et la propriété : la vente est-elle definitive? Quels elements sont...
cp
Communiqué de presse officiel
Je planifie ma succession
Communiqué de presse officiel
2 octobre 2014 - Beaucoup d’encre a coulé sur les « mesures anti-abus fiscal » dans le cadre des planifications successorales. Pour respecter...
Le baromètre des notaires 22 est sorti.
9 octobre 2014 - Le Baromètre des Notaires de la Fédération Royale du Notariat belge sonde, notamment, les activités de la population en matière...
Au dernier vivant les biens ou clause d'attribution optionnelle
21 octobre 2014 - Vous êtes mariés et vous souhaitez protéger votre conjoint pour le cas où vous disparaîtriez avant lui ? En ajoutant...