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Hainaut : Protéger les enfants dans sa famille recomposée
4 mai 2012 - Aujourd’hui, les familles évoluent. Les couples se marient, se séparent, se remarient. Ou se mettent simplement ensemble. Des enfants...
Rappel : Un dossier d'intervention ultérieure est obligatoire
9 mai 2012 - De nombreuses obligations incombent au propriétaire d’un immeuble. Ces obligations ressurgissent à l’occasion de la vente de...
Modification de la procédure de dissolution et de liquidation des sociétés
14 mai 2012 - En juin 2006, la liquidation d’une société avait fortement été modifiée. Depuis, de nouvelles adaptations ont...
Lancement du portail des Notaires d'Europe
21 mai 2012 - Les notaires d’Europe ont lancé un nouveau portail européen. La nouvelle plateforme regroupe tous les outils que les Notaires d’Europe...
Prix courant - Mai 2012
22 mai 2012 - Voici en annexe le prix courant du mois de mai 2012. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.
Région wallonne : adaptation du taux réduit en matière de succession
1 juin 2012 - Le bénéficiaire d’un héritage ne doit pas en oublier l’aspect fiscal : des droits de succession seront dus sur cette succession....
Région wallonne : adaptation en matière de taux réduit pour les habitations modestes
1 juin 2012 - Suite à l’achat d'un immeuble, l’acquéreur doit payer une taxe appelée le droit d'enregistrement. Ce droit est calculé...
Bon anniversaire, NotaireTV !
14 juin 2012 - Il y a un an que les notaires ont inauguré la web tv au service des citoyens : NotaireTV. Aujourd’hui, les vidéos ont été...
Le régime de la copropriété encore plus pratique
15 juin 2012 - A partir du 18 juin 2012, le régime de la copropriété connaitra de nouvelles modifications. Voici les principaux changements...
Prix courant - Juin 2012
21 juin 2012 - Voici en annexe le prix courant du mois de juin 2012. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.
Nouvelle brochure : Etre grands-parents aujourd hui
26 juin 2012 - Au XXIème siècle, il existe mille manières d’être grands-parents. Car le monde évolue, l’espérance...
1er août 2012 : Réduction du délai pour le dépôt de la déclaration de succession
29 juin 2012 - La déclaration de succession est une obligation imposée par la loi et réalisée par les héritiers. L'État est...
cp
Communiqué de presse officiel
Le baromètre des notaires 13 est sorti
Communiqué de presse officiel
10 juillet 2012 - Le « baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde, notamment, les activités des citoyens...
Prix courant - juillet 2012
20 juillet 2012 - Voici en annexe le prix courant du mois de juillet 2012. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.
Successions : déblocage des avoirs
20 juillet 2012 - Les autorités ont pris de nouvelles mesures en matière de déblocage des avoirs d’une succession. Ces dernières veillent...
Le succès croissant de la cohabitation légale
13 août 2012 - Entre l'union libre, où aucune protection entre les partenaires n'est reconnue, et le mariage, qui confère aux époux des droits et...
Région wallonne - droits d'enregistrement - habitations modestes
14 août 2012 - Lors de l’achat d’un bien immobilier, l'acquéreur du bien doit payer à l'État une taxe : c'est le droit d'enregistrement....
Prix courant - Août 2012
21 août 2012 - Voici en annexe le prix courant du mois d'août 2012. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.
Prix courant - Septembre 2012
20 septembre 2012 - Voici en annexe le prix courant du mois de septembre 2012. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.
Les droits de préemption en Région flamande - guichet électronique
25 septembre 2012 - Dès le 1er octobre 2012, les notaires pourront vérifier, à partir d’un guichet électronique, si un droit de préemption...
Le notariat soutient l'action de Child Focus
1 octobre 2012 - Missing Children Europe (MCE), en collaboration avec Child Focus, a lancé le projet NotFound. Via notaire.be, les notaires soutiennent également...
Blanchiment d'argent - paiement en espèces, nouvelles limitations
5 octobre 2012 - Le notaire doit respecter des obligations imposées par la loi sur le blanchiment d’argent. Depuis le 16 avril 2012, de nouvelles limitations...
Les nouveaux entrepreneurs en Wallonie
5 octobre 2012 - Depuis peu, un nouveau site dédié aux candidats entrepreneurs a été mis en ligne en Wallonie. Celui-ci part de la constitution...
Je planifie ma succession
11 octobre 2012 - Le testament, est-il encore le bon outil pour organiser sa succession ? Que peut-on encore faire sans risque aujourd’hui ? Beaucoup d’encre...
Le baromètre des notaires 14 est sorti
11 octobre 2012 - Le « baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde, notamment, les activités des citoyens...