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Mariage : présence de témoins facultative
1 juillet 2010 - A partir du 1er juillet 2010, la présence de témoins devient facultative lors du mariage civil. Si les futurs époux...
Juin 2010 -Prix courant
22 juin 2010 - Voici le prix courant du mois de juin 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.
Le notariat soutient 'The Human Rights Project'
10 juin 2010 - 'The Human Rights Project' est une exposition de photos en plein air à Bruxelles.
Région wallonne : performance énergétique des bâtiments
1 juin 2010 - Dès ce 1er juin un certificat PEB est obligatoire pour les ventes de gré à gré de maisons unifamiliales.
20KM de Bruxelles : le notariat 31ième sur 443 équipes
31 mai 2010 - Plus de 120 notaires et collaborateurs ont pris place sur la grille de départ des 20KM de Bruxelles. Le premier de l’équipe à...
Impôt des sociétés (ISOC)
26 mai 2010 - Voici le formulaire de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2010 publiée...
Mai 2010- Prix courant
25 mai 2010 - Voici le prix courant du mois de mai 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.
Les Notaires d'Europe s'organisent en cas de successions internationales. Regardez le film.
11 mai 2010 - Dans le cas d’une succession internationale, différentes dispositions législatives sont applicables et elles varient d’un pays...
Communication de données sous forme éléctronique à la BCE - 'Private search'
5 mai 2010 - Depuis ce 30 avril 2010, des données peuvent être communiquées par les entreprises sous forme électronique sécurisée à la BCE. Les données diffèrent selon...
Avril 2010- Indice des prix
4 mai 2010 - Voyez l'indice des prix à la consommation et l'indice santé du mois d'avril 2010.
Avril 2010 - Prix courant
20 avril 2010 - Voici le prix courant du mois d'avril 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents en cliquant ici.
cp
Communiqué de presse officiel
Rapport annuel 2009
Communiqué de presse officiel
20 avril 2010 - Les notaires prennent constamment le pouls de la société, ce qui leur permet d’avoir une idée précise de ce qui se vit...
Voir la vidéo d'une brique dans le ventre
7 avril 2010 - L'émission phare de la RTBF, une brique dans le ventre, a présenté de manière ludique la nouvelle vente publique et tous...
Mars 2010 - Prix courant
19 mars 2010 - Voici le prix courant du mois de mars 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents en cliquant ici.
Février 2010 - Prix courant
19 février 2010 - Voici le prix courant du mois de février 2010
cp
Communiqué de presse officiel
Les rapports immobiliers par province
Communiqué de presse officiel
8 février 2010 - Les notaires de votre province présentent une analyse du marché immobilier de l'année écoulée.
Janvier 2010 - Prix courant
20 janvier 2010 - Voici le prix courant du mois de janvier 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents en cliquant ici.
Région wallonne : nouvelle définition de « cohabitant légal » pour le tarif des droits de donation et succession
7 janvier 2010 - En matière de droits wallons de donation et de succession, le cohabitant légal héritier bénéficie du tarif en ligne...
Trouvez facilement votre distributeur d'eau !
7 janvier 2010 - Un nouveau moteur de recherche vous permet d'identifier votre distributeur d'eau et de trouver ses coordonnées (adresse, numéro de téléphone, site internet)...
Région wallonne : nouvelles règles pour l'obtention de la réduction des droits d'enregistrement «habitation modeste»
6 janvier 2010 - Depuis le 23 décembre 2009, les règles relatives au taux réduit « habitation modeste » changent quelque peu en Région Wallonne.
Frais de publication des actes des personnes morales dans les annexes du Moniteur belge
1 janvier 2010 - Voici les tarifs applicables à partir du 1er janvier 2010 :
TVA - Prolongation de la mesure temporaire concernant le taux réduit à 6%
1 janvier 2010 - Prolongation de la mesure temporaire de TVA en matière de taux réduit de 6% ! Elle s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2010 "pour autant que la demande du...
cp
Communiqué de presse officiel
La nouvelle vente publique est en vigueur
Communiqué de presse officiel
1 janvier 2010 - Dès le 1er janvier 2010, la vente publique change !
Décembre 2009- Indice des prix
31 décembre 2009 - Voyez l'indice des prix à la consommation et l'indice santé du mois de décembre 2009.
Décembre 2009- Prix courant
21 décembre 2009 - Voici le prix courant du mois de décembre 2009. Retrouvez le prix courant des mois précédents en cliquant ici.