685 infos, sur 25 classées
de la plus récente > ancienne | ancienne > récente
Immobilier - Le baromètre transfrontalier
9 décembre 2010 - Les notaires belges se sont associés à leurs confrères français pour lancer une analyse commune du marché immobilier...
Inondations - Ecoprêt à 0 % SWCS
1 décembre 2010 - Etant donné la situation dramatique dans laquelle certains sinistrés se trouvent à l'approche de l'hiver (sans chauffage), la Société...
Rénovation/transformation d'un immeuble - Prolongation du taux réduit de TVA
25 novembre 2010 - Les propriétaires qui transforment leur immeuble peuvent bénéficier dans certains cas, du taux de TVA réduit de...
Inondations - Fonds des calamités naturelles et vente de l'immeuble sinistré
25 novembre 2010 - Instransmissibilité du droit à l'indemnisation
Construction/achat d'un immeuble neuf - TVA réduite sur 50.000€- Fin de la mesure le 31 décembre 2010
24 novembre 2010 - Il existe une réduction temporaire de la T.V.A. à 6 % sur un montant de 50.000 € en cas de construction ou d'achat d’un nouveau...
cp
Communiqué de presse officiel
Séparés du jour au lendemain, que faire ?
Communiqué de presse officiel
23 novembre 2010 - Nouvelle brochure - La Fondation Roi Baudouin et la Fédération Royale du Notariat belge se sont associées pour créer le «...
Prix courant - Novembre 2010
19 novembre 2010 - Voici le prix courant du mois de novembre 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.
Créer ou reprendre une entreprise via les Starter's days
15 novembre 2010 - Vous avez envie de créer ou reprendre une entreprise mais vous ne savez pas par où commencer ? Vous rêvez de devenir indépendant...
Copropriété, la grande réforme à la télé sur G1 plan
9 novembre 2010 - Depuis le 1er septembre, les règles concernant la copropriété ont été modifiées. Leur but : assurer un meilleur...
Indice des prix à la consommation - Octobre 2010
28 octobre 2010 - L'indice des prix à la consommation s'établit à 114.41 points en octobre 2010.
Prix courant - Octobre 2010
20 octobre 2010 - Voici le prix courant du mois d'octobre 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.
Justin Conseil
5 octobre 2010 - Un notaire français aux multiples talents
Contribution alimentaire pour les enfants : objectivation
4 octobre 2010 - Depuis le 1er août 2010, une loi prévoit une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit...
Indice des prix à la consommation - Septembre 2010
30 septembre 2010 - L'indice des prix à la consommation s'établit à 114.25 points en septembre 2010. Voyez le tableau complet ici.
Prix courant - Septembre 2010
20 septembre 2010 - Voici le prix courant du mois de septembre 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.
PEB en Région wallonne - un dépliant à votre disposition
13 septembre 2010 - La région wallonne propose un dépliant sur les obligations en matière de performance énergétique des bâtiments. En...
Impôt des non-résidents : formulaires de déclaration fiscale
13 septembre 2010 - Notaire.be vous propose deux formulaires de déclaration fiscale pour l'impôt des non-résidents : pour les personnes physiques...
Compromis de vente et prix de l'immobilier en baisse cet été
1 septembre 2010 - Des hausses et des corrections de prix marquées qui se succèdent rapidement : tel est le constat majeur tiré durant l'été par la Fédération des notaires,...
Région wallonne- le permis d'urbanisation remplace le permis de lotir
1 septembre 2010 - Ce 1er septembre 2010, le permis d’urbanisation (à ne pas confondre avec le permis d’urbanisme !) remplace le permis de lotir en Région...
Copropriété - La grande réforme
1 septembre 2010 - A partir de ce 1er septembre, les règles concernant la copropriété sont modifiées, dans le but d'assurer un meilleur fonctionnement et une meilleure gestion.
Indice des prix à la consommation - Août 2010
31 août 2010 - L'indice des prix à la consommation s'établit à 113.89 points en août 2010. Voyez le tableau complet ici.
cp
Communiqué de presse officiel
Mon conjoint vient de décéder, que faire ?
Communiqué de presse officiel
31 août 2010 - La Fondation Roi Baudouin et la Fédération Royale du Notariat belge se sont associées pour créer le « Réseau d’écoute...
Août 2009- Prix courant
20 août 2010 - Voici le prix courant du mois d'août 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.
Harry Potter devient notaire, le saviez-vous ?
10 août 2010 - Les notaires sont sur facebook.
Juillet 2010- Prix courant
20 juillet 2010 - Voici le prix courant du mois de juillet 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.