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cp
Communiqué de presse officiel
NotaireTV, une web tv au service des citoyens
Communiqué de presse officiel
15 juin 2011 - Les notaires inaugurent aujourd’hui une nouvelle web tv : NotaireTV. Elle se compose de près de 100 vidéos au service des citoyens....
Prix courant - Mai 2011
23 mai 2011 - Voici en annexe le prix courant du mois de mai 2011. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.
Bruxelles certificats PEB : un nouveau passeport pour les bâtiments mis en vente
2 mai 2011 - Vous êtes propriétaire d’un bâtiment - soit un logement, soit un bureau de plus de 500 m² - situé en Région...
Prix courant - Avril 2011
27 avril 2011 - Voici le prix courant du mois d'avril 2011. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.
cp
Communiqué de presse officiel
Rapport annuel 2010
Communiqué de presse officiel
26 avril 2011 - Depuis 2000, la Fédération Royale du Notariat belge (FRNB) a mené, sous le label « e-notariat » des projets informatiques...
Sols pollués en Région bruxelloise : la validation de l'inventaire a débuté
14 avril 2011 - Vous vendez ou pensez vendre votre bien immobilier ? En Région bruxelloise, la législation impose aux vendeurs de connaître l’état...
Le rapport annuel 2010, c'est pour bientôt
13 avril 2011 - Le 16ième rapport annuel de la Fédération Royale du Notariat belge sort dans quelques jours. Vous pourez ainsi tout connaître...
cp
Communiqué de presse officiel
Le baromètre des notaires n°8 est sorti.
Communiqué de presse officiel
12 avril 2011 - Une sortie trimestrielle.
Prix courant - Mars 2011
21 mars 2011 - Voici le prix courant du mois de mars 2011 en annexe. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.
Contrat d'obsèques pour compléter vos dernières volontés à Bruxelles
13 mars 2011 - En Région bruxelloise, toute personne peut informer l’officier de l’État civil de sa commune de ses dernières volontés...
L'Urbanisme en Région bruxelloise en un clic
2 mars 2011 - Il existe un nouveau portail thématique dédié à l'Urbanisme en Région bruxelloise : www.urbanisme.irisnet.be. Ce site...
Prix courant - Février 2011
22 février 2011 - Voici le prix courant du mois de février 2011. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.
cp
Communiqué de presse officiel
La semaine de l'immobilier
Communiqué de presse officiel
7 février 2011 - La semaine de l'immobilier présentée par les notaires de votre province. Plus de 2,5 millions de personnes se rendent chaque année...
cp
Communiqué de presse officiel
Que faire face à la maladie d'Alzheimer ?
Communiqué de presse officiel
3 février 2011 - La Fondation Roi Baudouin et la Fédération Royale du Notariat belge publient une nouvelle brochure issue du « Réseau d’écoute...
Nouveaux périmètres de préemption à Woluwe-Saint-Lambert
1 février 2011 - A partir de ce 31 janvier 2011, il existe deux nouveaux périmètres de préemption à...
Indice des prix à la consommation et indice santé - Janvier 2011
1 février 2011 - L'indice des prix à la consommation s'établit à 115.66 points en janvier 2011. L'indice santé s'élève...
Surendettement : nouvelle banque de données
1 février 2011 - Une nouvelle banque de données informatisée est opérationnelle depuis le 31 janvier. Il s’agit du fichier central des avis de...
Taux d'intérêt légal
20 janvier 2011 - Pour l'année 2011, le taux d'intérêt légal en matière civile s'élève à 3,75 %. En...
Prix courant - Janvier 2011
20 janvier 2011 - Voici le prix courant du mois de janvier 2011. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.
Déductibilité fiscale des dons à partir de 40? et plus 30?
13 janvier 2011 - Depuis le 1er janvier 2011, les dons faits en argent à un organisme habilité à délivrer des attestations fiscales dans le cadre...
Un testament authentique peut être dactylographié
10 janvier 2011 - Un notaire peut dorénavant recevoir un testament authentique sans devoir l'écrire à la main. Cette faculté entre en vigueur ce...
PEB en Région wallonne - certificat obligatoire
1 janvier 2011 - Depuis le 31 décembre 2010, toutes les ventes de maisons unifamiliales sont visées par l'obligation de disposer d'un certificat PEB,...
Achat d'un immeuble neuf - Nouveau régime TVA depuis le 1er janvier 2011
1 janvier 2011 - Depuis le 1er janvier 2011, un nouveau régime s'applique lorsque vous achetez un immeuble neuf : la TVA à 21% est dûe sur...
Indice des prix à la consommation et indice santé - Décembre 2010
31 décembre 2010 - L'indice des prix à la consommation s'établit à 115.00 points en décembre 2010. L'indice santé est de 113.84 en décembre...
Prix courant - Décembre 2010
20 décembre 2010 - Voici le prix courant du mois de décembre 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.