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Prix courant - Juin 2012
21 juin 2012 - Voici en annexe le prix courant du mois de juin 2012. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.
Le régime de la copropriété encore plus pratique
15 juin 2012 - A partir du 18 juin 2012, le régime de la copropriété connaitra de nouvelles modifications. Voici les principaux changements...
Bon anniversaire, NotaireTV !
14 juin 2012 - Il y a un an que les notaires ont inauguré la web tv au service des citoyens : NotaireTV. Aujourd’hui, les vidéos ont été...
Région wallonne : adaptation en matière de taux réduit pour les habitations modestes
1 juin 2012 - Suite à l’achat d'un immeuble, l’acquéreur doit payer une taxe appelée le droit d'enregistrement. Ce droit est calculé...
Région wallonne : adaptation du taux réduit en matière de succession
1 juin 2012 - Le bénéficiaire d’un héritage ne doit pas en oublier l’aspect fiscal : des droits de succession seront dus sur cette succession....
Prix courant - Mai 2012
22 mai 2012 - Voici en annexe le prix courant du mois de mai 2012. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.
Lancement du portail des Notaires d'Europe
21 mai 2012 - Les notaires d’Europe ont lancé un nouveau portail européen. La nouvelle plateforme regroupe tous les outils que les Notaires d’Europe...
Modification de la procédure de dissolution et de liquidation des sociétés
14 mai 2012 - En juin 2006, la liquidation d’une société avait fortement été modifiée. Depuis, de nouvelles adaptations ont...
Rappel : Un dossier d'intervention ultérieure est obligatoire
9 mai 2012 - De nombreuses obligations incombent au propriétaire d’un immeuble. Ces obligations ressurgissent à l’occasion de la vente de...
Hainaut : Protéger les enfants dans sa famille recomposée
4 mai 2012 - Aujourd’hui, les familles évoluent. Les couples se marient, se séparent, se remarient. Ou se mettent simplement ensemble. Des enfants...
cp
Communiqué de presse officiel
Rapport annuel 2011 : en interaction avec le citoyen
Communiqué de presse officiel
24 avril 2012 - Le dernier rapport annuel de la Fédération Royale du Notariat belge (FRNB) se pare de nouveaux atours : outre la version papier traditionnelle,...
Prix courant - avril 2012
20 avril 2012 - Voici en annexe le prix courant du mois d'avril 2012. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.
Le baromètre des notaires 12 est sorti.
17 avril 2012 - Le « baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde, notamment, les activités des citoyens...
La liquidation-partage devient plus efficace
30 mars 2012 - La vie nous réserve parfois des moments difficiles. Songeons au divorce par exemple. La procédure prévoit la redistribution des biens...
Prix courant - mars 2012
20 mars 2012 - Voici en annexe le prix courant du mois de mars 2012. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.
Les notaires au salon entreprendre
13 mars 2012 - Vous êtes sur le point de lancer votre propre affaire? Vous allez devenir indépendant. Créer son entreprise est une aventure exaltante....
Prix courant - février 2012
22 février 2012 - Voici en annexe le prix courant du mois de février 2012. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.
cp
Communiqué de presse officiel
La semaine de l'immobilier
Communiqué de presse officiel
13 février 2012 - Plus de 2,5 millions de personnes se rendent par an dans les études notariales pour se faire conseiller ou pour passer des actes, notamment immobilier....
cp
Communiqué de presse officiel
Le baromètre frontalier - Une analyse des notaires de France et de Belgique
Communiqué de presse officiel
2 février 2012 - Volume de transactions : zone frontalière belge +0,3%, zone frontalière française +4% Au cours des 6 premiers mois de l’année...
Prix courant - janvier 2012
20 janvier 2012 - Voici en annexe le prix courant du mois de janvier 2012. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.
cp
Communiqué de presse officiel
Le baromètre des notaires 11 est sorti.
Communiqué de presse officiel
19 janvier 2012 - Les chiffres pour l’ensemble de l’année 2011 indique qu’il y a eu quasi 3% de transactions en plus par rapport à 2010....
Le nombre de visites explose sur notaire.be
13 janvier 2012 - Une fois l’année clôturée, tout le monde s’en presse de présenter ses chiffres et autres résultats. Notaire.be...
Région wallonne : 10% de plus pour les donations mobilières
4 janvier 2012 - Depuis le 29 décembre 2011, les taux en matière de donation mobilière (un tableau, une somme d'argent, ...) ont augmenté de...
Taxe sur la conversion de titres au porteur
4 janvier 2012 - L’Administration des Finances considère qu’il y a encore trop de titres au porteur en circulation. Elle a donc trouvé un moyen...
Mesures budgétaires fiscales fédérales
4 janvier 2012 - Habitations passives, dépenses pour économie d’énergie et prêts verts Le gouvernement a pris une série de mesures...