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C'est la fin des titres au porteur
23 décembre 2013 - Au 1er janvier 2014, il ne subsiste que deux formes de titres : les titres dématérialisés et les titres nominatifs. Fini donc les les...
Le testament, un bon outil pour organiser sa succession
12 novembre 2013 - Le rôle du notaire dans la succession Tous les les êtres humains sont égaux devant une réalité: tôt ou tard,...
cp
Communiqué de presse officiel
Les notaires s'engagent sur la voie de l'e-facturation
Communiqué de presse officiel
7 novembre 2013 - Ce jeudi 7 novembre, le Ministre de la Simplification administrative Olivier Chastel a signé les protocoles relatifs à la promotion et l’utilisation...
CONFERENCE - Bien acheter, bien vendre : conseils de notaire
10 octobre 2013 - Toute personne souhaitant vendre ou acheter un immeuble en vente publique ou en vente de gré à gré, peut s'adresser à un notaire. Acheter...
Le baromètre des notaires 18 est sorti.
3 octobre 2013 - Le « baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde, notamment, les activités des citoyens...
Prix courant - Septembre 2013
30 septembre 2013 - Voici en annexe le prix courant du mois de septembre 2013. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.
La copropriété - Adaptation des statuts
27 août 2013 - Un immeuble à appartements multiples est géré par la loi sur la Copropriété reprise dans le Code civil. En juin 2010,...
Prix courant - Août 2013
26 août 2013 - Voici en annexe le prix courant du mois d'août 2013. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.
Nouveau périmètre de préemption à Schaerbeek
14 août 2013 - Depuis le 18 juillet 2013, il existe un nouveau périmètre de préemption à Schaerbeek, et ce jusqu’au 13 décembre...
Un tout nouveau Code bruxellois du logement
14 août 2013 - Chacun a droit à un logement décent. C’est la Constitution qui le dit. De nombreux logements sont disponibles à la location....
L'impact du changement de Roi sur la pratique notariale
22 juillet 2013 - A priori, tout le monde connaît la notion d’acte notarié. La grosse est peut-être moins connue, et pourtant, elle a son importance,...
Lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale
22 juillet 2013 - Chaque année, les sociétés sont tenues d’établir leur compte et ensuite, de les publier à la Banque Nationale...
Prix courant - Juillet 2013
22 juillet 2013 - Voici en annexe le prix courant du mois de juillet 2013. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.
cp
Communiqué de presse officiel
Le baromètre des notaires 17 est sorti.
Communiqué de presse officiel
11 juillet 2013 - Le « baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde, notamment, les activités des citoyens...
Les frais de l'acte notarié
9 juillet 2013 - Dernièrement, le coût des actes notariés s’est alourdi, en particulier pour les actes dit « simples ». Deux explications...
cp
Communiqué de presse officiel
Enfant majeur fragilisé : comment assurer à long terme leur avenir
Communiqué de presse officiel
27 juin 2013 - Barbara a 25 ans et souffre de troubles mentaux à la suite d’un accident de sport dont elle a été victime à l’âge...
Un vent de fraicheur souffle sur les baux de résidence principale
26 juin 2013 - Rien n’est éternel. Et ça même pour l’immobilier. Aujourd’hui, certaines personnes peuvent encore être soumises...
Prix courant - Juin 2013
20 juin 2013 - Voici en annexe le prix courant du mois de juin 2013. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.
cp
Communiqué de presse officiel
Les notaires du Namurois ont donné 85.000 euros
Communiqué de presse officiel
19 juin 2013 - Les notaires de la Province de Namur ont organisé un Congrès à Ciney autour d’un thème qui les préoccupe. D’une...
La Fédération Royale du Notariat belge neutre en CO2
15 mai 2013 - Comme le dit un proverbe Amérindien : « nous n’héritons pas de la terre de nos parents, nous l’empruntons à nos...
Vidéo : Parole à Fabrice, chef d'entreprise
14 mai 2013 - Il y a 9 ans, j’ai créé ma propre entreprise. Sa mission : éviter les pannes des machines dans les usines et diagnostiquer d’éventuels...
Vidéo : Parole à Lauriane & David
30 avril 2013 - Nous sommes français. Nous nous sommes installés à Bruxelles, il y a quelques années car je me suis fait engager par une société...
cp
Communiqué de presse officiel
Rapport annuel 2012 / Accompagner vos projets de vie : la plus belle mission des notaires
Communiqué de presse officiel
23 avril 2013 - Le nouveau rapport annuel de la Fédération Royale du Notariat belge (FRNB) a été présenté aujourd'hui à la Maison des notaires de Bruxelles. Le rapport...
cp
Communiqué de presse officiel
Le baromètre des notaires 16 est sorti.
Communiqué de presse officiel
16 avril 2013 - Le « baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde, notamment, les activités des citoyens...
Nouveau guide : S'installer en profession libérale
18 mars 2013 - L'UCM profite de la première Semaine des professions libérales et intellectuelles pour lancer un guide. "S'installer en profession libérale"...