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Indice des prix à la consommation - Octobre 2010
28 octobre 2010 - L'indice des prix à la consommation s'établit à 114.41 points en octobre 2010.
Copropriété, la grande réforme à la télé sur G1 plan
9 novembre 2010 - Depuis le 1er septembre, les règles concernant la copropriété ont été modifiées. Leur but : assurer un meilleur...
Créer ou reprendre une entreprise via les Starter's days
15 novembre 2010 - Vous avez envie de créer ou reprendre une entreprise mais vous ne savez pas par où commencer ? Vous rêvez de devenir indépendant...
Prix courant - Novembre 2010
19 novembre 2010 - Voici le prix courant du mois de novembre 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.
cp
Communiqué de presse officiel
Séparés du jour au lendemain, que faire ?
Communiqué de presse officiel
23 novembre 2010 - Nouvelle brochure - La Fondation Roi Baudouin et la Fédération Royale du Notariat belge se sont associées pour créer le «...
Construction/achat d'un immeuble neuf - TVA réduite sur 50.000€- Fin de la mesure le 31 décembre 2010
24 novembre 2010 - Il existe une réduction temporaire de la T.V.A. à 6 % sur un montant de 50.000 € en cas de construction ou d'achat d’un nouveau...
Inondations - Fonds des calamités naturelles et vente de l'immeuble sinistré
25 novembre 2010 - Instransmissibilité du droit à l'indemnisation
Rénovation/transformation d'un immeuble - Prolongation du taux réduit de TVA
25 novembre 2010 - Les propriétaires qui transforment leur immeuble peuvent bénéficier dans certains cas, du taux de TVA réduit de...
Inondations - Ecoprêt à 0 % SWCS
1 décembre 2010 - Etant donné la situation dramatique dans laquelle certains sinistrés se trouvent à l'approche de l'hiver (sans chauffage), la Société...
Immobilier - Le baromètre transfrontalier
9 décembre 2010 - Les notaires belges se sont associés à leurs confrères français pour lancer une analyse commune du marché immobilier...
Prix courant - Décembre 2010
20 décembre 2010 - Voici le prix courant du mois de décembre 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.
Indice des prix à la consommation et indice santé - Décembre 2010
31 décembre 2010 - L'indice des prix à la consommation s'établit à 115.00 points en décembre 2010. L'indice santé est de 113.84 en décembre...
Achat d'un immeuble neuf - Nouveau régime TVA depuis le 1er janvier 2011
1 janvier 2011 - Depuis le 1er janvier 2011, un nouveau régime s'applique lorsque vous achetez un immeuble neuf : la TVA à 21% est dûe sur...
PEB en Région wallonne - certificat obligatoire
1 janvier 2011 - Depuis le 31 décembre 2010, toutes les ventes de maisons unifamiliales sont visées par l'obligation de disposer d'un certificat PEB,...
Un testament authentique peut être dactylographié
10 janvier 2011 - Un notaire peut dorénavant recevoir un testament authentique sans devoir l'écrire à la main. Cette faculté entre en vigueur ce...
Déductibilité fiscale des dons à partir de 40? et plus 30?
13 janvier 2011 - Depuis le 1er janvier 2011, les dons faits en argent à un organisme habilité à délivrer des attestations fiscales dans le cadre...
Prix courant - Janvier 2011
20 janvier 2011 - Voici le prix courant du mois de janvier 2011. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.
Taux d'intérêt légal
20 janvier 2011 - Pour l'année 2011, le taux d'intérêt légal en matière civile s'élève à 3,75 %. En...
Surendettement : nouvelle banque de données
1 février 2011 - Une nouvelle banque de données informatisée est opérationnelle depuis le 31 janvier. Il s’agit du fichier central des avis de...
Indice des prix à la consommation et indice santé - Janvier 2011
1 février 2011 - L'indice des prix à la consommation s'établit à 115.66 points en janvier 2011. L'indice santé s'élève...
Nouveaux périmètres de préemption à Woluwe-Saint-Lambert
1 février 2011 - A partir de ce 31 janvier 2011, il existe deux nouveaux périmètres de préemption à...
cp
Communiqué de presse officiel
Que faire face à la maladie d'Alzheimer ?
Communiqué de presse officiel
3 février 2011 - La Fondation Roi Baudouin et la Fédération Royale du Notariat belge publient une nouvelle brochure issue du « Réseau d’écoute...
cp
Communiqué de presse officiel
La semaine de l'immobilier
Communiqué de presse officiel
7 février 2011 - La semaine de l'immobilier présentée par les notaires de votre province. Plus de 2,5 millions de personnes se rendent chaque année...
Prix courant - Février 2011
22 février 2011 - Voici le prix courant du mois de février 2011. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.
L'Urbanisme en Région bruxelloise en un clic
2 mars 2011 - Il existe un nouveau portail thématique dédié à l'Urbanisme en Région bruxelloise : www.urbanisme.irisnet.be. Ce site...