Notaire Serge BABUSIAUX, Etude notariale à BINCHE

Notre utilisation des Cookies

Afin de vous proposer le meilleur service possible , et de vous offrir un service personnalisé, notaire.be utilise des cookies (cookies fonctionnels, marketing et statistiques). Vous pouvez accepter tous les cookies ou définir vos préférences. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur l’utilisation des cookies, vous pouvez consulter notre politique de gestion des cookies.

Définir préférences / consulter politique gestion des cookies Accepter tous les cookies
 

Notaire Serge BABUSIAUX

Etude notariale à BINCHE
liste complète

Je fais des travaux sur mon immeuble : quelles sont mes obligations ?

1 février 2017

J'ai l'intention de faire des travaux sur mon bien, quelles sont mes obligations ? Dois-je constituer un dossier et garder des traces des travaux apportés à mon immeuble ? Quid si je suis en société ? Les réponses dans l'astuce de la semaine.

vente diu dossier d'intervention ultérieure

Source: Fédération Royale du Notariat Belge

 
 

Data Protection Officer

L’étude a désigné un data protection officer pour assurer la protection des données à caractère personnel qu’elle traite. Toute demande relative à la protection des données à caractère personnel de l’étude ainsi que toute demande relative à l’exercice des droits des personnes concernées peuvent lui être adressée à l’adresse privacy@belnot.be .