Notaire Serge BABUSIAUX, Etude notariale à BINCHE

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Notaire Serge BABUSIAUX

Etude notariale à BINCHE

La loi organique du notariat (loi de Ventôse)

La profession du notaire est réglée par la loi du 25 Ventôse An XI contenant organisation du notariat. Vous trouverez la loi ci-dessous.

 
 
 

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