Contrôle de qualité
L’objectif de “qualité totale” est prioritaire dans le notariat. Pour en souligner l’importance, un contrôle trisannuel de chaque étude a été mis en place.
Veuillez cliquer sur les liens pour consulter les documents.
- Règlement contrôle de qualité (PDF / 10,3 kB )
- Formulaire de contrôle de qualité trisannuel (PDF / 193,9 kB )
