Notaire Serge BABUSIAUX, Etude notariale à BINCHE

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Notaire Serge BABUSIAUX

Etude notariale à BINCHE

Archives du Royaume

Un protocole d’accord et des directives spécifiques précisent les obligations/possibilités concernant le dépôt des minutes, tables et répertoires d’actes notariés aux Archives générales du Royaume et Archives de l’Etat dans les provinces.

 

Veuillez cliquer sur les liens pour consulter les documents.

 
 

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