Notaire Serge BABUSIAUX, Etude notariale à BINCHE

 

Notaire Serge BABUSIAUX

Etude notariale à BINCHE

Les frais de notaire

Qu'un ou que plusieurs notaires soient chargés de la préparation d'un même acte ne modifie pas le montant des frais.

Les notaires se partageront les honoraires (le notaire qui "tient la plume" — c'est à dire, celui chez qui l'acte sera signé et qui conservera la minute — recevra un peu plus).

Dans des dossiers complexes (par ex. la liquidation d'un succession difficile), il se peut que le notaire soit amené à effectuer des travaux particuliers de recherche et d'analyse. Dans ce cas, il réclamera un honoraire spécial. Il est préférable de mettre les choses au point dès le départ.

 
 

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