Notaire Serge BABUSIAUX, Etude notariale à BINCHE

 

Notaire Serge BABUSIAUX

Etude notariale à BINCHE

53

Planification successorale : cela commence par un contrat de mariage

Un contrat de mariage adapté permet aux couples mariés de se protéger mutuellement. Ainsi, le bien propre d’un des époux peut être repris dans le patrimoine commun ou l’époux survivant peut bénéficier d’un droit d’option pour se faire attribuer tout ou certains biens de la communauté.

Pour plus d'infos.

 

Data Protection Officer

L’étude a désigné un data protection officer pour assurer la protection des données à caractère personnel qu’elle traite. Toute demande relative à la protection des données à caractère personnel de l’étude ainsi que toute demande relative à l’exercice des droits des personnes concernées peuvent lui être adressée à l’adresse privacy@belnot.be .