Le conjoint a des droits réservataires

Si les époux souhaitent ne pas laisser tout l'usufruit au survivant, ils peuvent établir un testament ; mais, même dans ce cas, le survivant aura droit à l'usufruit sur la moitié des biens de la succession ; En outre, il ne peut jamais être privé de l'usufruit sur l'immeuble qui servait au logement principal de la famille et des meubles meublants qui le garnissent.

Possibilité de le priver de tous droits

Dans certains cas, chaque époux peut, par testament, priver son conjoint de tout droit dans sa succession. Mais, pour cela, il faut qu'au jour du décès, ils soient séparés depuis plus de 6 mois, et que celui qui établit le testament ait demandé judiciairement une résidence séparée.

Il existe une autre exception : si des conjoints ont des enfants d'une précédente union, ils peuvent, par contrat de mariage, stipuler que le survivant n'aura aucun droit. Mais, même dans ce cas, il aura droit à l'usufruit sur l'immeuble familial.

La conversion de l'usufruit

Cette situation de partage de droits entre l'usufruitier et les nus-propriétaires peut poser certains problèmes. La loi prévoit la possibilité pour le conjoint survivant ou les descendants de demander la conversion de l'usufruit.