Notaire Serge BABUSIAUX, Etude notariale à BINCHE

 

Notaire Serge BABUSIAUX

Etude notariale à BINCHE

Comment connaître la valeur de l'usufruit ou de la nue-propriété ?

Avant toute chose, rappelons la formule suivante:

 Pleine propriété = la nue-propriété + l'usufruit

L’usufruit étant par hypothèse viager, sa valeur sera fonction de l’âge de l’usufruitier. On va donc tenir compte de son espérance de vie, ainsi que du taux de rendement de l'argent. Les notaires ont développé un logiciel de calcul de la conversion d'usufruit auquel les parties peuvent se référer. Ce calcul tient compte des dernières tables de mortalité et de l'évolution des taux d'intérêt.

 

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