Le défunt laisse un conjoint survivant
La succession du défunt reviendra à son conjoint et soit à ses descendants, s'il en laisse, soit à ses autres parents. Il faudra donc distinguer les différentes situations :
Si le défunt laisse un conjoint et des descendants :
Si le défunt laisse des descendants, la succession revient au conjoint et aux descendants :
- Le conjoint survivant recueille l'usufruit de toute la succession.
- Les descendants recueillent la nue-propriété.
Si le défunt laisse un conjoint mais pas de descendants :
Si le défunt ne laisse pas de descendants, la succession ne revient pas automatiquement entièrement au conjoint survivant. Il faudra distinguer deux cas de figure :
Si le défunt laisse d'autres héritiers, allant jusqu'au 4e degré à savoir des parents, frères et soeurs, oncles et tantes ou neveux et nièces, le conjoint survivvant héritera de :
- la pleine propriété de tout le patrimoine commun s'ils étaient mariés sous un régime de communauté (sauf si le contrat de mariage éventuel prévoyait le contraire) et, depuis le 01.09.2018, de tout le patrimoine en indivision s'ils étaient mariés suos un régime de séparation de biens)
- l'usufruit sur le reste du patrimoine du défunt.
Si le défunt ne laisse pas d'autres héritiers, ou laisse des membres de sa famille au-delà du quatrième degré, le conjoint survivant héritera de :
- la pleine propriété de toute la succession.
