Notaire Serge BABUSIAUX, Etude notariale à BINCHE

 

Notaire Serge BABUSIAUX

Etude notariale à BINCHE

Déblocage des coffres

Pour pouvoir débloquer les coffres, la banque demandera également la production d'un acte d'hérédité. La banque ou le notaire devront prévenir l'administration de l'enregistrement de la date de l'ouverture du coffre, en vue de lui permettre d'envoyer un délégué qui assistera aux opérations.

Au moment de l'ouverture du coffre, il faudra dresser un inventaire fidèle de tout ce qui se trouvera dans le coffre. Cet inventaire peut être dressé, soit par le délégué de la banque, soit par le notaire, et il sera signé par les héritiers et le délégué de l'administration. Bien entendu, les héritiers qui le désirent peuvent se faire représenter par procuration.

Les héritiers devront se munir de la clé et communiquer la combinaison (s'ils le connaissent); autrement, il faudra demander l'intervention d'un ouvrier spécialisé.

Si des héritiers habitent à l'étranger, les avoirs qui se trouvent dans le coffre ne pourront pas être remis aux héritiers, et le coffre sera rebloqué jusqu'à la production du certificat de déblocage.

 
 

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