Notaire Serge BABUSIAUX, Etude notariale à BINCHE

 

Notaire Serge BABUSIAUX

Etude notariale à BINCHE

Comparez les tarifs des trois régions

A la suite d'accords politiques, les droits de succession ont été transférés aux différentes régions du pays.

Il nous a paru intéressant de reprendre dans des tableaux les tarifs qui sont appliqués dans chaque région, afin de pouvoir les comparer. Ces tableaux reprennent simplement les tarifs sans détailler les particularités de calcul (dont les abattements, la globalisation ou non en fonction du lien de parenté, le système de la scission entre patrimoine mobilier et immobilier,....).

 
 

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