Notaire Serge BABUSIAUX, Etude notariale à BINCHE

 

Notaire Serge BABUSIAUX

Etude notariale à BINCHE

Vendre ou donner ?

Bien entendu, tout pourrait être réglé facilement si Victor et Henriette vendaient leur maison à Alain, en demandant à leurs deux autres enfants d'intervenir à l'acte pour constater que le prix correspond bien à la valeur de l'immeuble, et qu'il est réellement payé. Mais les parents n'ont pas besoin de cet argent, et ils souhaitent le laisser à leurs trois enfants ! De plus, si Alain achète la maison, il devrait payer des droits d'enregistrement, ce qu'il trouve fort élevé pour une maison qui, un jour ou l'autre, pourrait lui revenir dans la succession de ses parents.

Victor et Henriette préfèrent donc donner la maison à Alain. Mais comment respecter l'équilibre entre les enfants ? La valeur de la maison dépasse largement le tiers des biens des parents, et Alain recevra plus que les autres enfants. 

 
 

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