Quels sont les droits fiscaux à payer pour un don manuel ?

Le don manuel n'entraîne la perception d'aucun droit fiscal. En effet, pour qu'il y ait un droit d'enregistrement, il faut obligatoirement qu'il y ait un écrit, mais l'absence d'écrit peut poser des problèmes de preuve de don manuel.

Toutefois, si le donateur décède moins de 3 ans après la donation, le donataire devra payer des droits de succession. Il est donc utile de se réserver une preuve de la date de la donation. Certains donataires prennent la précaution de souscrire une assurance du risque fiscal.