Taxation libératoire

Si ces donations sont enregistrées, les droits devront être payés immédiatement, et cette taxation sera libératoire. Ainsi:

- en cas de décès endéans les 3 ans, il ne sera plus tenu compte des montants donnés dans le cadre de la succession future de Julie ou de Henri.

- si une nouvelle donation a lieu, même pendant le délai de trois ans, il ne faudra pas tenir compte des montants donnés antérieurement.