L'autorité sur la personne des enfants
Les parents doivent s'accorder pour déterminer qui pourra exercer l'autorité parentale sur les enfants: un des deux parents (autorité exclusive) ou les deux (autorité conjointe).
L'autorité sur la personne des enfants signifie principalement pouvoir prendre les décisions importantes les concernant. Cela vise notamment :
- le choix de la résidence des enfants et de leur domiciliation
- le choix de leur établissement scolaire
- leur orientation scolaire
- leur orientation philosophique, morale ou religieuse
- les décisions à prendre pour leur santé : choix des médecins, des traitements ou des hospitalisations éventuelles.
- les voyages culturels, d'étude ou d'agrément à l'étranger
En cas de désaccord entre les parents sur l'exercice de leur autorité parentale, le litige pourra être porté devant le tribunal qui pourra aussi, dans de cas très graves (lorsque l'enfant est en danger auprès de l'un des parents par exemple), décider de confier l'exercice de l'autorité parentale exclusivement au père ou à la mère des enfants. Le tribunal compétent est le tribunal de la famille.
