Notaire Serge BABUSIAUX, Etude notariale à BINCHE

 

Notaire Serge BABUSIAUX

Etude notariale à BINCHE

La pollution des sols

Une attestation établissant que le terrain n'est pas pollué doit vous être remise (attestation de Bruxelles Environnement pour Bruxelles, de l'OVAM pour la Flandre et, à dater du 01.01.19, de la BDES pour la Wallonie). Il est en effet important de veiller à la bonne qualité du sol, et de vérifier que celui-ci n’a pas fait l’objet d’une pollution. Car si ce devait être le cas, des législations, différentes selon les régions, imposent la réalisation de diverses études et mesures (parfois lourdes, longues et onéreuses). A l’issue de celles-ci, un certificat conforme doit en principe être délivré. Plus d'infos ici.

 
 

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