Déductibilité fiscale
Certaines dépenses relatives à un bien classé comme monument, ensemble architectural ou site peuvent faire l'objet de déductions fiscales.
Plutôt que de reprendre toutes les informations, nous préférons vous renvoyer sur le site Internet de l'AWaP, l'Agence wallonne du Patrimoine.
Des subsides pour la restauration
Les biens immobiliers classés nécessitent constamment des travaux de prévention, des études préalables et souvent des opérations de maintenance ou de restauration pour assurer leur conservation intégrée. Ces travaux, sauf s’ils sont menés à l’identique, nécessitent un certificat de patrimoine, préalable au permis d’urbanisme. La Région wallonne aide alors financièrement le propriétaire d’un immeuble classé via des subsides.
Plus d'infos sur les subsides ici.
Exemption des droits de partage, de donation et de succession
Depuis le 1er janvier 2019, les biens immobiliers classés comme monument en Wallonie sont exemptés de droits de partage, de donation et de succession, en cas de transmission de la pleine propriété, de la nue-propriété ou de l’usufruit de ces biens. Autrement dit, moyennant certaines conditions, vous ne devez plus payer de droits de succession, de donation ou de partage lorsque vous recueillez un bien classé comme monument.
Constatant qu’un bien est souvent mieux connu et donc mieux protégé par ses propriétaires quand ce dernier reste au sein d’une même famille pendant plusieurs générations, l’exemption de droits de donation et de succession s’applique uniquement en ligne directe, entre époux, cohabitants légaux ou en ligne collatérale jusqu’au 3e degré. Par ailleurs, l’exemption du droit de partage ne s’applique qu’entre personnes physiques.
Par ailleurs, cette exemption ne peut être obtenue qu’à condition d’investir le montant correspondant à l’économie d’impôt dans des travaux d’entretien, de maintenance ou de restauration du bien, et ce durant un délai de 10 ans à compter de la date de l’acte authentique ou du décès. Tant que cet investissement n’est pas effectué, le bien ne peut pas être transmis sauf dans le cadre d’une cession à des personnes physiques en ligne directe, entre époux, entre cohabitants légaux ou en ligne collatérale jusqu’au troisième degré inclus.
L’objectif poursuivi par cette mesure favorable est donc d’inciter les citoyens à accomplir des travaux de (re)valorisation de ce patrimoine classé, lorsqu’un tel bien leur est légué ou donné.
Cette exemption ne prive pas les propriétaires de la possibilité de bénéficier des subsides à la restauration (les subsides seront calculés sur la partie non couverte par l’exemption).
Enfin, concrètement, tous les propriétaires recevront de la part de l’AWaP (agence wallonne du Patrimoine) un listing des mesures à réaliser ainsi que toutes les informations nécessaires leur permettant d’entreprendre les démarches techniques et administratives, afin que les nouveaux propriétaires soient accompagnés au mieux par l’administration dans la gestion de leur bien.
Les formulaires à compléter afin de pouvoir bénéficier de cette exemption sont disponibles sur le site de l'AWaP.
Liste des immeubles classés
En cliquant ici vous arriverez sur le page du site de la Région waloone qui répertorie et met à jour la liste des immeubles classées.
