L'honoraire notarié

L'honoraire constitue la rémunération perçue par le notaire. Ils sont, pour la plupart des actes, fixés par arrêté royal et identiques pour tous les notaires. S'il y a plusieurs notaires qui interviennent à l'acte, les honoraires seront partagés entre eux.

Cet honoraire sert d'abord à couvrir tous les frais de fonctionnement de l'étude (frais de personnel, amortissement de matériel de bureau, primes d'assurances, cotisations diverses, ...). Le reste représente la rémunération du notaire pour son travail et sa responsabilité.