Acquisition en indivision

Dans cette hypothèse, l'acquisition se réalisera "en indivision" entre les propriétaires. Il faudra déterminer dans le cadre de l'acte d'acquisition dans quelle proportion chacun achète : chacun sera propriétaire d'une fraction de l'ensemble de l'immeuble, et personne ne sera seul propriétaire d'une partie de l'immeuble.

Tôt ou tard, des difficultés pourront surgir : par exemple, un des copropriétaires change de travail, doit quitter l'immeuble pour s'installer à l'étranger, et désire vendre sa part ; un des propriétaires refuse de participer aux frais de remplacement de la vieille chaudière et s'oppose à son renouvellement ; un copropriétaire fait des grandes transformations à l'appartement qu'il occupe, et l'ensemble de l'immeuble profitera de la plus-value.

S'il n'y a pas moyen de résoudre ces difficultés amiablement, il faudra recourir à la procédure de sortie d'indivision.

Division de l'immeuble

Pour ces raisons, les futurs propriétaires préféreront souvent acquérir chacun, à titre personnel, une partie de l'immeuble. Chacun sera seul propriétaire de son propre appartement, et disposera d'un pourcentage dans la partie de la maison servant à tous : hall, cage d'escalier, toit, ... Chacun sera libre d'investir dans son propre appartement, et chacun pourra vendre son lot ultérieurement.

Cette situation peut également être plus avantageuse fiscalement : si le revenu cadastral de chaque appartement est fixé ultérieurement à moins de 745 €, chaque copropriétaire pourrait bénéficier de la réduction de droits d'enregistrement.

Pour arriver à ce résultat, il faudra diviser l'immeuble en plusieurs entités différentes, en établissant un acte de base et un règlement de copropriété. Cet acte déterminera avec précision ce qui appartiendra personnellement à chacun et ce qui restera à l'ensemble des copropriétaires, ainsi que le fonctionnement de la copropriété. Cet acte de base pourra comporter certaines clauses particulières, comme, par exemple, un droit de préférence, à prix égal, au profit des autres copropriétaires.

Dans le cas d'une vente de gré à gré, l'acte de base sera généralement signé par le vendeur, avant l'acte de vente : cela lui permettra de vendre chaque entité à chacun des copropriétaires. Bien entendu, cet acte se base sera rédigé en fonction des désirs des acheteurs.