La prorogation du bail
Quand le bail est arrivé à terme, il peut toujours faire l'objet d'une prorogation. Il existe trois situations dans lesquelles la prorogation peut avoir lieu:
- à l'échéance du terme du bail, quand le propriétaire ou le locataire n'ont pas notifié le congé de fin de bail.
- si le propriétaire et le locataire se sont entendus pour renouveler le bail ou le proroger: il s'agira dans ce cas d'une prorogation conventionnelle. Dans ce cas, les parties déterminent la durée de la prorogation comme elles le souhaitent.
- quand le locataire constate qu'à la suite de circonstances exceptionnelles, il lui sera impossible de quitter le logement à l'échéance fixée.
