Les frais divers des actes

Le notaire devra également supporter le coût des recherches administratives nécessitées pour la réalisation de l'acte: par exemple, les recherches de titre de propriété, certificats hypothécaires, extraits et plans cadastraux, prescriptions d'urbanisme et attestation de sol, recherches fiscales.

Il faut également y ajouter le coût des autres formalités annexes, comme la transcription hypothécaire. Bien entendu, ces coûts seront également répercutés à charge des clients.

Le coût de ces frais divers varie en fonction des particularités de chaque vente (nombre de vendeurs, longueur de l'acte, ...), et il ne peut pas être déterminé avec précision.