Notaire Serge BABUSIAUX, Etude notariale à BINCHE

 

Notaire Serge BABUSIAUX

Etude notariale à BINCHE

Primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie

La Région wallonne prévoit différentes primes visant à inciter les citoyens à poser des actes "écologiques" dans leur maison.

Certains investissements peuvent être parfois plus chers à l'achat, mais ils contribuent à réduire votre consommation d'énergie et la Région vous donne un coup de pouce. Voyez l'Arrêté ministériel du 20 décembre 2007 pour connaître les critères exacts, les procédures d'introduction de la demande, les personnes concernées etc...

Attention ! En Région wallonne, la plupart des primes en matière de logement et d’énergie sont suspendues pour un trimestre à dater du 01.01.2015, dans l’attente d’une réforme. Autrement dit, vous n’avez plus droit à ces primes. Cette suspension a pour but de laisser le temps au gouvernement d’élaborer, en lieu et place de ces primes, une réforme favorisant les prêts à taux réduit.
Toutefois, vous pouvez encore introduire une demande de prime dans certains cas.
Pour plus d’infos.

 

Travaux d'isolation: Primes à l'isolation

Isolation du toit: La prime est de 8 € par m² de surface isolée si l'isolation est placée par un entrepreneur enregistré.  Si vous placez l'isolation vous-même, la prime est de 4 € par m² de surface isolée. Le maximum octroyé est de 10.000 € par bâtiment et par année.

Isolation des murs: Une prime de 25 euros par m2 de surface isolée est octroyée en cas de rénovation d'un bâtiment, pour l'isolation thermique des murs en contact avec l'ambiance extérieure ou un espace non chauffé ou qui n'est pas à l'abri du gel, réalisée par un entrepreneur enregistré. Le montant maximal de la prime ne peut excéder 10.000 euros par bâtiment et par année. La prime n'est octroyée qu'après réalisation d'un audit énergétique

Isolation des planchers : Une prime de 25 euros par m2 de surface isolée est octroyée en cas de rénovation d'un bâtiment, pour l'isolation thermique des planchers, réalisée par un entrepreneur enregistré. Le montant maximal de la prime ne peut excéder 10.000 euros par bâtiment et par année. La prime n'est octroyée qu'après réalisation d'un audit énergétique.

Remplacement de simple vitrage par du double vitrage haut rendement:
Une prime de 40 euros par m2 de vitrage à haut rendement est octroyée en cas de rénovation d'un bâtiment, lorsque ce vitrage est placé par un entrepreneur enregistré, en remplacement du simple vitrage existant. Lorsque le châssis est également remplacé, la prime est calculée sur base des dimensions extérieures de châssis. Le montant maximal de la prime ne peut excéder 10.000 euros par bâtiment et par année.

Construction d'une maison unifamiliale:
Une prime de 1.500 euros est octroyée lors de la construction d'une maison unifamiliale ayant reçu l'attestation "Construire avec l'énergie" ou répondant aux critères suivants :
1° le niveau d'isolation thermique globale K de la maison unifamiliale est inférieur ou égal à 45;
2° la maison unifamiliale n'est pas équipée d'un système de chauffage électrique, sauf pour le chauffage exclusif des salles de bains ou de douches. Les pompes à chaleur non réversibles ou intégrées dans une habitation neuve ayant reçu l'attestation "Construire avec l'énergie" ne sont pas considérées comme chauffage de type électrique;
3° la ventilation de la maison unifamiliale est conforme à la réglementation en vigueur.
Le montant de la prime est majoré de 100 euros par unité de K inférieure au niveau K 45.

Le montant maximal de la prime ne peut excéder 2.500 euros par bâtiment. Cette prime n'est pas cumulable avec la prime de Construction d'une maison unifamiliale répondant aux critères "maison passive".

Maison passive:
Une prime de 6.500 euros est octroyée pour la construction d'une maison unifamiliale répondant aux critères "maison passive" lorsque:

1° la perméabilité à l'air du bâtiment est testée au moyen de la méthode de pressurisation par ventilateur, et le taux de renouvellement d'air doit être de n50 < 0,6 h-1 conformément à la norme NBN EN 13829;
2° la maison unifamiliale est équipée d'une ventilation de type "système de ventilation mécanique contrôlée D" avec récupération de chaleur au moyen d'un échangeur de chaleur à contre-courant, répondant à certains critères.

Cette prime n'est pas cumulable avec les primes isolation thermique d'une maison unifamiliale neuve et installation d'un système de ventilation avec récupérateur de chaleur.

Installation de chauffage: Primes chauffage

Installation d'une chaudière gaz à condensation ou basse température

  • La prime est de 300 € pour l'installation d'une chaudière au gaz naturel, simple ou double service, à basse température ou d'un générateur d'air étanche fonctionnant au gaz naturel.

  • La prime est de 600 € pour l'installation d'une chaudière au gaz naturel, simple ou double service, à condensation ou d'un générateur d'air à condensation fonctionnant au gaz naturel.
    > Lorsque la puissance est inférieure ou égale à 150 kW, ce montant est majoré de 25 € par kW dépassant 50 kW.
    > Lorsque la puissance est supérieure à 150 kW et inférieure ou égale à 500 kW, ce montant est de 3.100 €, majoré de 12 € par kW dépassant 150 kW.
    > Lorsque la puissance est supérieure à 500 kW, ce montant est de 7.300 € majoré de 6 € par kW dépassant 500 kW.

Le montant maximum de la prime est de 12.500 € par installation.

Installation d'un chauffe-bain instantané au gaz naturel sans veilleuse à flamme modulante et à double flux ou d'un générateur eau chaude à condensation fonctionnant au gaz naturel:

  • La prime est de 75 € pour l'installation d'un chauffe-bain au gaz naturel pour les installations dont le débit nominal est de 10 litres maximum /minute.

  • La prime est de 125 € pour l'installation d'un chauffe-bain au gaz naturel pour les installations dont le débit nominal est supérieure à 10 litres/minute.

  • La prime est de 25 € par kW, avec un maximum de 12.500 € par installation, pour l'installation d'un générateur d'eau chaude à condensation fonctionnant au gaz naturel.

Installation d'un aérotherme, d'un générateur d'air chaud à condensation ou d'un appareil rayonnant

Le montant de la prime est établi comme suit:

  • Aérothermes étanches : 12,5 € par kW.
  • Aérothermes à condensation : 25 € par kW.
  • Générateurs d'air chaud à condensation : 25 € par kW.
  • Appareils rayonnants de classe 2 à taux de rayonnement entre 50 et 60 % : 15 € par kW.
  • Appareils rayonnants de classe 2 à taux de rayonnement entre 60 et 70 %: 20 € par kW.
  • Appareils rayonnants de classe 2 à taux de rayonnement supérieur ou égal à 70 %: 25 € par kW.

Le montant de la prime est limité à :

  • 6.250 € pour les aérothermes étanches ;
  • 12.500 € pour les aérothermes à condensation ;
  • 7.500 € pour les appareils rayonnants de classe 2 à taux de rayonnement entre 50 et 60 % ;
  • 10.000 € pour les appareils rayonnants de classe 2 à taux de rayonnement entre 60 et 70 % ;
  • 12.500 € pour les appareils rayonnants classe 2 à taux de rayonnement supérieur ou égal à 70 % ;

avec un maximum de 12.500 € par bâtiment.

Installation d'une Pompe à chaleur pour l'eau chaude sanitaire
Une prime de 750 € est octroyée pour l'installation d'une pompe à chaleur pour la production de l'eau chaude sanitaire.

Installation d'une Pompe à chaleur - chauffage

  1. Pour les PAC chauffage, le montant de la prime est de 1.500 € par unité d'habitation.

  2. Pour les PAC combinées chauffage et eau chaude sanitaire, le montant de la prime est de 2.250 € par unité d'habitation.

Par unité d'habitation, les primes sont limitées à une pompe à chaleur combinée ou à une pompe à chaleur pour le chauffage de l'habitation.

Installation d'une Pompe à chaleur combinée chauffage- eau chaude sanitaire

  1. Pour les PAC chauffage, le montant de la prime est de 1.500 € par unité d'habitation.

  2. Pour les PAC combinées chauffage et eau chaude sanitaire, le montant de la prime est de 2.250 € par unité d'habitation.

Par unité d'habitation, les primes sont limitées à une pompe à chaleur combinée ou à une pompe à chaleur pour le chauffage de l'habitation.

Installation d'une chaudière biomasse automatique

La prime est de 1.750 € pour l'installation d'une chaudière biomasse.

  • Lorsque la puissance est supérieure ou égale à 50 kW : le montant de la prime est de 1.750 €, majoré de 35 € par kW entre 50 et 100 kW ;

  • Lorsque la puissance est supérieure à 100 kW : le montant de la prime est de 3.500 €, majoré de 18 € par kW entre 100 et 500 kW ;

  • Lorsque la puissance est supérieure à 500 kW : le montant de la prime est de 10.700 €, majoré de 8 € par kW excédant 500 kW;

Le montant de la prime est limité à 50 % du montant de la facture, pour un montant maximum de 15.000 € par installation.

Installation d'un système de ventilation avec récupération de chaleur

Le montant de la prime est de 75 % de l'investissement global avec un maximum de 1.500 € par unité d'habitation équipée dans le logement. Cette prime n'est pas cumulable avec la prime Construction d'une maison unifamiliale répondant aux critères « Maison passive ».

Autres investissements visant à l'utilisation rationnelle de l'énergie : Autres primes

Travaux de régulation thermique

10 € par vanne thermostatique ;
100 € par thermostat d'ambiance ;
100 € par sonde extérieure ;
100 € par système donnant priorité à l'eau chaude sanitaire.
Avec un maximum de 10.000 € par bâtiment et par année.

Audit énergétique global

Dans le cas d'une maison unifamiliale, la prime pour la réalisation d'un audit énergétique est de 60% du montant de la facture ou de la note d'honoraires et ne peut excéder 360 € par audit.

Pour tout autre bâtiment, la prime est de 60 % de la facture ou de la note d'honoraires et ne peut excéder 1.000 € par audit et par bâtiment.

Audit par thermographie

Dans le cas d'une maison unifamiliale, la prime pour la réalisation d'un audit énergétique est de 50 % du montant de la facture ou de la note d'honoraires et ne peut excéder 200 € par audit pour une maison unifamiliale.

Pour tout autre bâtiment, la prime est de 50 % de la facture ou de la note d'honoraires et ne peut excéder 700 € par audit et par bâtiment.

Installation d'une micro-cogénération de qualité ou d'une cogénération de qualité

La prime est de 20% du montant de la facture avec un maximum de 15.000 € par installation.

Prime à l'installation d'un système photovoltaïque

La prime est de 20 % des coûts éligibles, augmenté de la TVA si le demandeur n'est pas assujetti avec un maximum de 3.500 €.

Le coût éligible est déterminé sur base du montant hors T.V.A. de la facture de l'installation photovoltaïque, plafonné par le produit de la puissance de l'installation exprimée en Wc, par la variable définie ci-après :
1° pour un système fixe : la variable s'élève à 7 euros par Wc;
2° pour un système intégré : la variable s'élève à 8 euros par Wc;
3° pour un système avec suiveur solaire : la variable s'élève à 9 euros par Wc.

Plus de renseignements?

N'hésitez pas à consulter le site de la Région wallonne !

 

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